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Ajout 21 mentions en application de mesures adoptées par l’Union européenne (Règlement d'exécution 2022/2428 visant les atteintes aux droits de l'Homme en Iran) + ajout 12 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2022/2429 visant la Corée du Nord) + ajout 8 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement 2022/2430 visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine)
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Renouvellement 1 mention et retrait 2 mentions en application de mesures adoptées par la République française
Ajout 8 mentions et mise à jour 9 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlements d'exécution 2022/2397 et 2022/2401 visant la République démocratique du Congo)
Mise à jour 8 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2022/2374 visant les graves violations des droits de l'homme)
Renouvellement 3 mentions en application de mesures adoptées par la République française
Modification de l'article 1er de la Décision Ministérielle 2021-1 du 4 juin 2021 (ajout du Règlement (UE) 2022/2309 concernant Haïti) + modification 1 mention en application de mesures adoptées par l'Union européenne en vertu du règlement précité
Ajout 11 mentions en application de mesures adoptées par l’Union européenne (Règlement d'exécution 2022/2228 visant la lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques) + ajout 4 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2022/2229 visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine) + ajout 1 mention en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2022/2230 visant les atteintes aux droits de l'Homme en Iran) + ajout 31 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2022/2231 visant les atteintes aux droits de l'Homme en Iran)
Retrait 2 mentions en application de mesures adoptées par la République française
Mise à jour 17 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2022/2194 visant le Venezuela)
Ajout 20 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2022/2177 visant le Myanmar/la Birmanie)
Renouvellement 12 mentions en application de mesures adoptées par la République française
Retrait 7 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2022/2073 visant la Tunisie)
Retrait 3 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2022/2043 visant le Burundi)
Modification de l'article 1er de la Décision Ministérielle 2021-1 du 4 juin 2021 (ajout de la Résolution 2653/2022 concernant Haïti) + ajout 1 mention en vertu de mesures adoptées par l'Organisation des Nations unies (résolution 2653 (2022) visant Haïti) + retrait 2 mentions en application de mesures adoptées par la République française
Ajout 4 mentions en application de mesures adoptées par l’Union européenne (Règlement d'exécution 2022/1985 visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine)
Ajout 3 mentions en application de mesures adoptées par la République française
Rectification 1 mention (date de naissance) en vertu du rectificatif au Règlement d'exécution 2022/408 visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine)
ajout 15 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2022/1955 visant les atteintes aux droits de l'Homme en Iran)
mise à jour 2 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2022/1935 visant le Nicaragua) + mise à jour 1 mention en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2022/1936 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques)
ajout 37 mentions en application de mesures adoptées par l’Union européenne (Règlement d'exécution 2022/1906 visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine)
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