Liste nationale de gel des fonds

4 449 résultats trouvés
"Belaruskali"
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-45 du 03 juin 2022
Nom
  • "Belaruskali"
Autres informations
  • Adresse: BIÉLORUSSIE: 5 rue Korzha, Soligorsk, 223710 région/oblast de Minsk
  • Date d’enregistrement:
  • 23.12.1996
  • Numéro
  • d’enregistrement:
  • 600122610
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Motifs
La société par actions ouverte Belaruskali est une entreprise publique et l’un des plus gros producteurs de potasse au monde, qui fournit 20 % des exportations mondiales de potasse. En tant que telle, elle est l’une des principales sources de revenus et de devises étrangères pour le régime de Loukachenka. Aliaksandr Loukachenka l’a décrite comme "un trésor national, une fierté, l’un des piliers des exportations biélorusses". Par conséquent, Belaruskali tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. Les employés de Belaruskali qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin présidentiel frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été intimidés et licenciés par la direction de l’entreprise. Loukachenka en personne a menacé de remplacer les grévistes par des mineurs originaires d’Ukraine. Par conséquent, Belaruskali est responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie et soutient le régime de Loukachenka.
Fondement juridique
  • (UE) 2022/876 du 03/06/2022
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-45 du 03 juin 2022
“Brigade Vostok”
Régime de sanctions
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
DM 2021-23 du 14 septembre 2021
Nom
  • “Brigade Vostok”
Alias
  • “Bataillon Vostok”
Autres informations
  • Médias sociaux:
  • http://vk.com/ patriotic_forces_of_donbas
  • http://patriot-donetsk.ru/
  • info.patriot.donbassa@gmail.com
Régime de sanctions
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Motifs
Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l’un des plus importants dans l’est de l’Ukraine. Combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l’est de l’Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.
Il a participé activement aux opérations militaires ayant mené à la prise de contrôle de l’aéroport de Donetsk.
Fait partie du soi-disant “Premier corps d’armée” des forces armées de la “République populaire de Donetsk”.
Fondement juridique
  • (UE) 810/2014 du 25/07/2014,
  • (UE) 2016/1661 du 15/09/2016,
  • (UE) 2017/437 du 13/03/2017,
  • (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
DM 2021-23 du 14 septembre 2021
"Grodno Tobacco Factory Neman"
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-45 du 03 juin 2022
Nom
  • "Grodno Tobacco Factory Neman"
Autres informations
  • Adresse : BIÉLORUSSIE : 18 rue Ordzhonikidze, 230771 Grodno/Hrodna
  • Date d’enregistrement:
  • 30.12.1996
  • Numéro
  • d’enregistrement:
  • 500047627
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Motifs
La société par actions ouverte "Grodno Tobacco Factory Neman" est une entreprise publique biélorusse et l’une des principales sources de revenus pour le régime de Loukachenka. La société détient 70 à 80 % du marché du tabac en Biélorussie. Grodno Tobacco Factory Neman tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. Fabriquées en Biélorussie, les marques Grodno Tobacco Factory Neman sont parmi les cigarettes les plus couramment introduites en contrebande dans l’Union dans le cadre du lucratif commerce de tabac de contrebande. Des wagons appartenant aux entreprises publiques biélorusses Belaruskali et Grodno Azot sont utilisés dans le système de contrebande. Grodno Tobacco Factory Neman contribue donc à faciliter le transfert illégal de marchandises faisant l’objet de restrictions vers le territoire de l’Union.
Fondement juridique
  • (UE) 2022/876 du 03/06/2022
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-45 du 03 juin 2022
"Inter Tobacco" LLC
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-45 du 03 juin 2022
Nom
  • "Inter Tobacco" LLC
Autres informations
  • Adresse : BIÉLORUSSIE : 131 village de Novy Dvor, conseil rural de Novy Dvor, district de Minsk, 223016 région/oblast de Minsk, (zone économique franche de Minsk)
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Motifs
Inter Tobacco LLC est une entreprise de l'industrie du tabac en Biélorussie. Elle détient une part importante du lucratif marché intérieur des cigarettes en Biélorussie. L'entreprise s'est vu accorder des privilèges exclusifs pour importer des produits du tabac en Biélorussie, sur la base d'un décret signé par Aliaksandr Loukachenka. En outre, Loukachenka a publié un décret présidentiel visant à redéfinir les limites de la capitale biélorusse, Minsk, afin d'obtenir des terrains pour l'usine d'Inter Tobacco, probablement pour des raisons liées à l'évasion fiscale. Inter Tobacco appartient à Aliakseï Aleksine et à des membres de sa famille proche (elle appartient à la société Energo-Oil, propriété d'Aleksine). Inter Tobacco tire donc profit du régime de Loukachenka.
Fondement juridique
  • (UE) 2022/876 du 03/06/2022
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-45 du 03 juin 2022
"Naftan"
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-45 du 03 juin 2022
Nom
  • "Naftan"
Autres informations
  • Adresse : BIÉLORUSSIE : Novopolotsk 1, 211440 région/oblast de Vitebsk
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Motifs
En tant qu’entreprise publique, la société par actions ouverte "Naftan" est une source majeure de revenus et de devises étrangères pour le régime de Loukachenka. Par conséquent, Naftan tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. Les employés de Naftan qui ont pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin présidentiel frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été intimidés et licenciés par la direction de l’entreprise. Par conséquent, Naftan est responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie et soutient le régime de Loukachenka.
Fondement juridique
  • (UE) 2022/876 du 03/06/2022
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-45 du 03 juin 2022
. Société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ"
Régime de sanctions
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement Juridique Monégasque
DM 2023-17 du 27 février 2023
Nom
  • . Société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ"
Alias
  • Obshchestvo s ogranichennoy otvetstvennostiu "Kommercheskiye avtomobili – Gruppa GAZ
Autres informations
  • Adresse: 603004, Nizhegorodskaya oblast’, gorod Nizhniy Novgorod, pr-kt Il’icha, d.5, Fédération de Russie
  • Type d’entité: société à responsabilité limitée
  • Lieu d’enregistrement: Nizhny Novgorod, Fédération de Russie
  • Date d’enregistrement: 18/11/2004
  • Numéro d’enregistrement: 1045207058687
  • Principal établissement: Fédération de Russie
Régime de sanctions
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Motifs
La société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ" est le principal constructeur russe de véhicules utilitaires. La gamme de produits de la société comprend des véhicules utilitaires légers et moyens, des bus, des moteurs et plus de 500 types de véhicules spéciaux. La société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ" fournit aux forces armées russes des véhicules "GAZ", qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
La société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ" est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Fondement juridique
  • (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Fondement Juridique Monégasque
DM 2023-17 du 27 février 2023
140 Repair Plant
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
DM 2022-14 du 25 février 2022
Nom
  • 140 Repair Plant
Autres informations
  • Site internet: 140zavod.org
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Motifs
140 Repair Plant fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry, également connue sous le nom de SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. 140 Repair Plant tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.

L’entreprise fabrique des véhicules de transport et des véhicules blindés, qui ont été déployés contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.
Fondement juridique
  • (UE) 2020/2129 du 17/12/2020, (UE) 2021/339 du 25/02/2021, (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
DM 2022-14 du 25 février 2022
20th Guards Combined Arms Army (20e armée interarmes de la Garde)
Régime de sanctions
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement Juridique Monégasque
DM 2023-52 du 26 juin 2023
Nom
  • 20th Guards Combined Arms Army (20e armée interarmes de la Garde)
Autres informations
  • Lieu d’enregistrement: RUSSIE (606083, région de Nizhny Novgorod, district de Volodarsky, Mulino)
  • Date d’enregistrement: 14/12/2009
  • Numéro d’enregistrement: 3666162144 (numéro d’identification fiscale)
  • Principal établissement: RUSSIE
Régime de sanctions
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Motifs
La 20e armée interarmes de la Garde fait partie des forces terrestres russes et participe directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Commandée par Andrey Sergeevich Ivanaev, la 20e armée interarmes de la Garde est décrite par le ministère russe de la défense comme étant le plus grand regroupement de forces armées de la Fédération de Russie, participant aux événements les plus importants de la vie militaire du pays. Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde a directement contribué à l’offensive lancée par la Russie à partir du nord-est.
Par conséquent, la 20e armée interarmes de la Garde apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Fondement juridique
  • (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Fondement Juridique Monégasque
DM 2023-52 du 26 juin 2023
53rd Anti-Aircraft Missile Brigade (53e brigade de missiles anti-aériens)
Régime de sanctions
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement Juridique Monégasque
DM 2023-52 du 26 juin 2023
Nom
  • 53rd Anti-Aircraft Missile Brigade (53e brigade de missiles anti-aériens)
Autres informations
  • Lieu d’enregistrement: RUSSIE (305502, région de Koursk, pos. Marshal Zhukov, military unit 32406)
  • Date d’enregistrement: 26/11/2009
  • Numéro d’enregistrement: 4611010810 (numéro d’identification fiscale)
  • Principal établissement: RUSSIE
Régime de sanctions
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Motifs
La 53e brigade de missiles anti-aériens est une brigade de missiles sol-air des forces terrestres russes faisant partie de la 20e armée de la Garde de la Fédération de Russie. Depuis septembre 2010, la 53e brigade de missiles anti-aériens mène des missions de combat dans le district militaire occidental et est reconnue comme l’une des principales brigades de
défense aérienne des forces terrestres russes. Depuis février 2022, la 53e brigade de missiles anti-aériens contribue activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La 53e brigade de missiles anti-aériens a été déployée dans la région ukrainienne de Kharkiv lors de l’invasion à grande échelle menée par la Russie, et a tiré des missiles antiaériens à partir d’un entrepôt d’Izioum alors que la ville ukrainienne était sous occupation russe. En février 2023, la 53e brigade de missiles anti-aériens a reçu, de la part du président Poutine, un nouveau titre honorifique pour héroïsme et bravoure de masse, endurance et courage des membres de la brigade lors des actions de combat visant à défendre la patrie, probablement en lien avec les contributions de la brigade à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie.
Par conséquent, la 53e brigade de missiles anti aériens apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Fondement juridique
  • (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Fondement Juridique Monégasque
DM 2023-52 du 26 juin 2023
7TH OF TIR
Régime de sanctions
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
DM 2023-82 du 19 octobre 2023
Nom
  • 7th of Tir
Alias
  • 7th of Tir Complex
  • 7th of Tir Industrial Complex
  • 7th of Tir Industries
  • 7th of Tir Industries of Isfahan/Esfahan
  • Haftom-e Tir
Autres informations
Adresse : Première adresse: Mobarakeh Road Km 45, Ispahan, Iran Deuxième adresse: P.O. Box 81465/478, Ispahan, Iran
  • Date d’enregistrement: 1997
  • Établissement principal: Iran
  • Entités associées: Organisation des industries de la défense (DIO); Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG); Khorasan Metallurgical Industries; Yazd Metallurgical Industries
Régime de sanctions
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
Motifs
7th of Tir (Haftom-e Tir) est une filiale du Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) et de l’Organisation des industries de la défense (DIO) qui produit des obus et fusées de mortier. La DIO est un conglomérat d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. 7th of Tir est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.
Fondement juridique
  • Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006
  • (CE) 441/2007 du 20/04/2007
  • (UE) 267/2012 du 23/03/2012
  • (UE) 2017/1124 du 23/06/2017
  • (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
DM 2023-82 du 19 octobre 2023
85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU)
Régime de sanctions
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Nom
  • 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU)
Autres informations
  • Adresse : RUSSIE : Komsomol'skiy Prospekt, 20, Moscou, 119146
Régime de sanctions
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
Motifs
Le 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), également appelé “unité militaire 26165” (alias techniques: “APT28”, “Fancy Bear”, “Sofacy Group”, “Pawn Storm” et “Strontium”) est responsable de cyberattaques ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres. En particulier, des membres du renseignement militaire du GTsSS ont participé à la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (“Deutscher Bundestag”) qui s'est déroulée en avril et mai 2015 et à la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas en avril 2018. La cyberattaque contre le parlement fédéral allemand a ciblé le système d'information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de la chancelière Angela Merkel, ont été affectés.
Fondement juridique
  • (UE) 2020/1536 du 22/10/2020
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
AAMIR ALI CHAUDHRY
Régime de sanctions
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
DM 2021-10 du 20 juillet 2021
DM 2023-10 du 03 février 2023
Date de naissance
03/08/1986
Nationalité
PAKISTAN
Nom
  • AAMIR ALI CHAUDHRY
Alias
  • Aamir Ali Chaudary
  • Aamir Ali Choudry
  • Amir Ali Chaudry
  • Huzaifa
Date de naissance
  • 03/08/1986
Nationalité
  • PAKISTAN
Autres informations
Passeport : Passeport pakistanais numéro BN 4196361, délivré le 28 octobre 2008 (et venu à expiration le 27 oct. 2013).
  • Numéro pakistanais d’identification 33202-7126636-9.
Régime de sanctions
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002
Motifs
Associé à Al-Qaida pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités de l’organisation Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP), en association avec elle, sous son nom, pour son compte ou pour la soutenir, pour lui avoir fourni, vendu ou transféré des armements et matériels connexes ou pour avoir soutenu de toute autre manière des actes ou activités auxquels elle se livrait.
Expert en matériel électronique et en explosifs au sein de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP). Impliqué dans l’organisation d’attentats pour le compte de TTP. A fourni une aide financière et logistique au TTP et a participé à un camp d’entraînement extrémiste parrainé par le TTP.
Serait décédé.
Fondement juridique
  • (UE) 1002/2012 du 29/10/2012
  • Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02/02/2023
  • (UE) 2023/329 du 10/02/2023
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
DM 2021-10 du 20 juillet 2021
DM 2023-10 du 03 février 2023
Abbas ABDI
Régime de sanctions
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-83 du 17 octobre 2022
Nationalité
IRAN
Nom
  • ABDI
Prénom
  • Abbas
Sexe
Masculin
Nationalité
  • IRAN
Titre
  • Chef des forces de l’ordre iraniennes à Divandarreh. Grade: colonel.
Régime de sanctions
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Motifs
Le colonel Abbas Abdi est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la préfecture de Divandarreh. La réaction des forces de l’ordre aux manifestations qui ont eu lieu à Divandarreh en septembre 2022 a été particulièrement brutale. Le recours excessif à la violence par les forces de l’ordre pour réprimer ces manifestations a entraîné la mort de nombreuses personnes. En tant que chef des forces de l’ordre à Divandarreh, M. Abdi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Fondement juridique
  • (UE) 2022/1955 du 17/10/2022
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-83 du 17 octobre 2022
Abbas AZARPENDAR
Régime de sanctions
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement Juridique Monégasque
DM 2023-7 du 24 janvier 2023
Nationalité
IRAN
Nom
  • AZARPENDAR
Prénom
  • Abbas
Lieu de naissance
  • IRAN
Sexe
Masculin
Nationalité
  • IRAN
Titre
  • Fonction: PDG de Radis Vira Tejarat Co.; gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies.
Régime de sanctions
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Motifs
Abbas Azarpendar est le PDG de Radis Vira Tejarat Co., un intermédiaire clé en Iran, qui fournit au gouvernement iranien certain des équipements de
surveillance les plus sophistiqués.
Au cours des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en garde à vue, à la mi-septembre 2022, les forces de sécurité iraniennes, y compris le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), son organisation Basij ainsi que les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, ont eu recours aux équipements fournis par la Radis Vira Tejarat Co. pour réprimer de façon violente les manifestations à l’échelle nationale, ce qui a conduit à la torture ou à la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants.
Abbas Azarpendar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Fondement juridique
  • (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Fondement Juridique Monégasque
DM 2023-7 du 24 janvier 2023
Abbas JAFARI-DOLATABADI
Régime de sanctions
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
DM 2023-28 du 03 avril 2023
Date de naissance
1953
Nom
  • JAFARI-DOLATABADI
Prénom
  • Abbas
Date de naissance
  • 1953
Lieu de naissance
  • Yazd : IRAN
Sexe
Masculin
Régime de sanctions
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Motifs
Ancien conseiller auprès de la Cour suprême disciplinaire des juges (29 avril 2019-au moins 2020). Ancien procureur général de Téhéran (août 2009-avril 2019). Les services de Abbas Jafari-Dolatabadi ont inculpé un grand nombre de manifestants, y compris des personnes ayant participé aux manifestations de protestation du jour de l’Achoura en décembre 2009. A ordonné la fermeture du bureau de Karroubi en septembre 2009 ainsi que l’arrestation de
plusieurs hommes politiques réformateurs et a interdit deux partis politiques réformateurs en juin 2010. Ses services ont accusé les manifestants de Moharebeh (guerre contre Dieu), ce qui est passible de la peine de mort, et ont refusé aux condamnés à mort le droit à un procès équitable. Ses services ont également pris
pour cible et arrêté des réformateurs, des défenseurs des droits de l’homme et des représentants des médias dans le cadre d’une vaste opération de répression des opposants politiques.
En octobre 2018, il a annoncé aux médias que quatre militants écologistes iraniens détenus seraient accusés de “répandre la corruption sur terre”, un chef d’inculpation passible de la peine de mort.
Fondement juridique
  • (UE) 359/2011 du 12/04/2011
  • (UE) 2019/560 du 08/04/2019
  • (UE) 2020/510 du 07/04/2020
  • (UE) 2021/587 du 12/04/2021
  • (UE) 2023/721 du 31/03/2023
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
DM 2023-28 du 03 avril 2023

Export

Cette opération peut durer plusieurs minutes...

Export Pdf

Télécharger au format pdf

Export Excel

Télécharger au format Excel