Liste nationale de gel des fonds

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"Belarusian Potash Company"
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-45 du 03 juin 2022
Nom
  • "Belarusian Potash Company"
Autres informations
  • Adresse: BIÉLORUSSIE: 35 avenue Masherova, 220002 Minsk,
  • Date d’enregistrement:
  • 13.9.2013
  • Numéro
  • d’enregistrement:
  • 192050251
  • Tél.: +375 (17)
  • 309-30-10; +375 (17)
  • 309-30-30
  • Courriel : info@belpc.by
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Motifs
La société par actions "Belarusian Potash Company" est la branche exportatrice du producteur d’État biélorusse de potasse, Belaruskali. Belaruskali est l’une des principales sources de revenus pour le régime de Loukachenka. Les livraisons de Belarusian Potash Company représentent 20 % des exportations mondiales de potasse. L’État garantit les droits de monopole de Belarusian Potash Company pour l’exportation d’engrais potassiques. Grâce au traitement préférentiel accordé par les autorités biélorusses, l’entreprise perçoit des recettes substantielles. Par conséquent, Belarusian Potash Company tire profit du régime de Loukachenka et le soutient.
Fondement juridique
  • (UE) 2022/876 du 03/06/2022
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-45 du 03 juin 2022
"Belaruskali"
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-45 du 03 juin 2022
Nom
  • "Belaruskali"
Autres informations
  • Adresse: BIÉLORUSSIE: 5 rue Korzha, Soligorsk, 223710 région/oblast de Minsk
  • Date d’enregistrement:
  • 23.12.1996
  • Numéro
  • d’enregistrement:
  • 600122610
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Motifs
La société par actions ouverte Belaruskali est une entreprise publique et l’un des plus gros producteurs de potasse au monde, qui fournit 20 % des exportations mondiales de potasse. En tant que telle, elle est l’une des principales sources de revenus et de devises étrangères pour le régime de Loukachenka. Aliaksandr Loukachenka l’a décrite comme "un trésor national, une fierté, l’un des piliers des exportations biélorusses". Par conséquent, Belaruskali tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. Les employés de Belaruskali qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin présidentiel frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été intimidés et licenciés par la direction de l’entreprise. Loukachenka en personne a menacé de remplacer les grévistes par des mineurs originaires d’Ukraine. Par conséquent, Belaruskali est responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie et soutient le régime de Loukachenka.
Fondement juridique
  • (UE) 2022/876 du 03/06/2022
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-45 du 03 juin 2022
"Grodno Tobacco Factory Neman"
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-45 du 03 juin 2022
Nom
  • "Grodno Tobacco Factory Neman"
Autres informations
  • Adresse : BIÉLORUSSIE : 18 rue Ordzhonikidze, 230771 Grodno/Hrodna
  • Date d’enregistrement:
  • 30.12.1996
  • Numéro
  • d’enregistrement:
  • 500047627
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Motifs
La société par actions ouverte "Grodno Tobacco Factory Neman" est une entreprise publique biélorusse et l’une des principales sources de revenus pour le régime de Loukachenka. La société détient 70 à 80 % du marché du tabac en Biélorussie. Grodno Tobacco Factory Neman tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. Fabriquées en Biélorussie, les marques Grodno Tobacco Factory Neman sont parmi les cigarettes les plus couramment introduites en contrebande dans l’Union dans le cadre du lucratif commerce de tabac de contrebande. Des wagons appartenant aux entreprises publiques biélorusses Belaruskali et Grodno Azot sont utilisés dans le système de contrebande. Grodno Tobacco Factory Neman contribue donc à faciliter le transfert illégal de marchandises faisant l’objet de restrictions vers le territoire de l’Union.
Fondement juridique
  • (UE) 2022/876 du 03/06/2022
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-45 du 03 juin 2022
"Inter Tobacco" LLC
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-45 du 03 juin 2022
Nom
  • "Inter Tobacco" LLC
Autres informations
  • Adresse : BIÉLORUSSIE : 131 village de Novy Dvor, conseil rural de Novy Dvor, district de Minsk, 223016 région/oblast de Minsk, (zone économique franche de Minsk)
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Motifs
Inter Tobacco LLC est une entreprise de l'industrie du tabac en Biélorussie. Elle détient une part importante du lucratif marché intérieur des cigarettes en Biélorussie. L'entreprise s'est vu accorder des privilèges exclusifs pour importer des produits du tabac en Biélorussie, sur la base d'un décret signé par Aliaksandr Loukachenka. En outre, Loukachenka a publié un décret présidentiel visant à redéfinir les limites de la capitale biélorusse, Minsk, afin d'obtenir des terrains pour l'usine d'Inter Tobacco, probablement pour des raisons liées à l'évasion fiscale. Inter Tobacco appartient à Aliakseï Aleksine et à des membres de sa famille proche (elle appartient à la société Energo-Oil, propriété d'Aleksine). Inter Tobacco tire donc profit du régime de Loukachenka.
Fondement juridique
  • (UE) 2022/876 du 03/06/2022
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-45 du 03 juin 2022
"Naftan"
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-45 du 03 juin 2022
Nom
  • "Naftan"
Autres informations
  • Adresse : BIÉLORUSSIE : Novopolotsk 1, 211440 région/oblast de Vitebsk
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Motifs
En tant qu’entreprise publique, la société par actions ouverte "Naftan" est une source majeure de revenus et de devises étrangères pour le régime de Loukachenka. Par conséquent, Naftan tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. Les employés de Naftan qui ont pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin présidentiel frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été intimidés et licenciés par la direction de l’entreprise. Par conséquent, Naftan est responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie et soutient le régime de Loukachenka.
Fondement juridique
  • (UE) 2022/876 du 03/06/2022
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-45 du 03 juin 2022
"République populaire de Donetsk" (soi-disant)
Régime de sanctions
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Nom
  • "République populaire de Donetsk" (soi-disant)
Alias
  • Donetskaya narodnaya respublika,
  • DNR
Autres informations
  • Site : https://dnronline.su,
  • https://pravdnr.ru/,
  • https://dnrsovet.su/,
  • https://denis-pushilin.ru/
Régime de sanctions
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Motifs
La soi-disant “République populaire de Donetsk” a été proclamée le 07/04/2014. Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11/05/2014 ; déclaration d'indépendance le 12/05/014. Le 24/05/2014, les “Républiques populaires” de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création du soi-disant “État fédéral de Nouvelle-Russie”. Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.
Fondement juridique
  • (UE) 810/2014 du 25/07/2014,
  • (UE) 2018/388 du 12/03/2018,
  • (UE) 2018/1230 du 12/09/2018,
  • (UE) 2019/408 du 14/03/2019,
  • (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
"République populaire de Lougansk" (soi-disant )
Régime de sanctions
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Nom
  • "République populaire de Lougansk" (soi-disant )
Alias
  • Luganskaya narodnaya respublika,
  • LNR
Autres informations
  • Site : https://glava-lnr.info/,
  • https://sovminlnr.ru/,
  • https://nslnr.su/
Régime de sanctions
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Motifs
La soi-disant “République populaire de Lougansk” a été créée le 27/04/2014. Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11/05/2014 . Déclaration d'indépendance le 12/05/2014. Le 22/05/2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Lougansk ont créé le soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie” ; il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de “l'armée du sud-est” séparatiste et d'autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.
Fondement juridique
  • (UE) 810/2014 du 25/07/2014,
  • (UE) 2017/1549 du 14/09/2017,
  • (UE) 2018/388 du 12/03/2018,
  • (UE) 2018/1230 du 12/09/2018,
  • (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
140 Repair Plant
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
DM 2022-14 du 25 février 2022
Nom
  • 140 Repair Plant
Autres informations
  • Site internet: 140zavod.org
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Motifs
140 Repair Plant fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry, également connue sous le nom de SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. 140 Repair Plant tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.

L’entreprise fabrique des véhicules de transport et des véhicules blindés, qui ont été déployés contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.
Fondement juridique
  • (UE) 2020/2129 du 17/12/2020, (UE) 2021/339 du 25/02/2021, (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
DM 2022-14 du 25 février 2022
7th of Tir
Régime de sanctions
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Nom
  • 7th of Tir
Régime de sanctions
ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012
Motifs
Entité placée sous le contrôle de la DIO et considérée par beaucoup comme participant directement au programme nucléaire Iranien
Fondement juridique
  • décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006,
  • (CE) 441/2007 du 20/04/2007,
  • (UE) 267/2012 du 23/03/2012 (UE) 2017/1124 du 23/06/2017
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU)
Régime de sanctions
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Nom
  • 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU)
Autres informations
  • Adresse : RUSSIE : Komsomol'skiy Prospekt, 20, Moscou, 119146
Régime de sanctions
UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
Motifs
Le 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), également appelé “unité militaire 26165” (alias techniques: “APT28”, “Fancy Bear”, “Sofacy Group”, “Pawn Storm” et “Strontium”) est responsable de cyberattaques ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres. En particulier, des membres du renseignement militaire du GTsSS ont participé à la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (“Deutscher Bundestag”) qui s'est déroulée en avril et mai 2015 et à la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas en avril 2018. La cyberattaque contre le parlement fédéral allemand a ciblé le système d'information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de la chancelière Angela Merkel, ont été affectés.
Fondement juridique
  • (UE) 2020/1536 du 22/10/2020
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Aamir Ali CHAUDHRY
Régime de sanctions
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
DM 2021-10 du 20 juillet 2021
Date de naissance
03/08/1986
Nationalité
PAKISTAN
Nom
  • CHAUDHRY
Prénom
  • Aamir Ali
Alias
  • Aamir Ali Chaudary,
  • Aamir Ali Choudry,
  • Amir Ali Chaudry,
  • Huzaifa
Date de naissance
  • 03/08/1986
Nationalité
  • PAKISTAN
Autres informations
  • N° Passeport : BN 4196361 : délivré le 28/10/2008, venant à expiration le 27/10/2013,
  • Autre Identité : 33202-7126636-9 : Carte d'identité nationale pakistanaise
Régime de sanctions
ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002
Fondement juridique
  • (UE) 1002/2012 du 29/10/2012
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
DM 2021-10 du 20 juillet 2021
Abbas ABDI
Régime de sanctions
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-83 du 17 octobre 2022
Nationalité
IRAN
Nom
  • ABDI
Prénom
  • Abbas
Sexe
Masculin
Nationalité
  • IRAN
Titre
  • Chef des forces de l’ordre iraniennes à Divandarreh. Grade: colonel.
Régime de sanctions
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Motifs
Le colonel Abbas Abdi est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la préfecture de Divandarreh. La réaction des forces de l’ordre aux manifestations qui ont eu lieu à Divandarreh en septembre 2022 a été particulièrement brutale. Le recours excessif à la violence par les forces de l’ordre pour réprimer ces manifestations a entraîné la mort de nombreuses personnes. En tant que chef des forces de l’ordre à Divandarreh, M. Abdi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Fondement juridique
  • (UE) 2022/1955 du 17/10/2022
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-83 du 17 octobre 2022
Abbas JAFARI-DOLATABADI
Régime de sanctions
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Date de naissance
1953
Nom
  • JAFARI-DOLATABADI
Prénom
  • Abbas
Date de naissance
  • 1953
Lieu de naissance
  • Yazd : IRAN
Sexe
Masculin
Titre
  • ancien procureur général de Téhéran (août 2009-avril 2019),
  • Conseiller auprès de la Cour suprême disciplinaire des juges depuis le 29 avril 2019
Régime de sanctions
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Motifs
Les services de Dolatabadi ont inculpé un grand nombre de manifestants, y compris des personnes ayant participé aux manifestations de protestation du jour de l’Achoura en décembre 2009. A ordonné la fermeture du bureau de Karroubi en septembre 2009 ainsi que l’arrestation de plusieurs hommes politiques réformateurs et a interdit deux partis politiques réformateurs en juin 2010. Ses services ont accusé les manifestants de “Moharebeh” (guerre contre Dieu), ce qui est passible de la peine de mort, et ont refusé aux condamnés à mort le droit à un procès équitable. Ses services ont également pris pour cible et arrêté des réformateurs, des défenseurs des droits de l’homme et des représentants des médias dans le cadre d’une vaste opération de répression des opposants politiques.En octobre 2018, il a annoncé aux médias que quatre militants écologistes iraniens détenus seraient accusés de “répandre la corruption sur terre”, un chef d’inculpation passible de la peine de mort.
Fondement juridique
  • (UE) 359/2011 du 12/04/2011,
  • (UE) 2019/560 du 08/04/2019,
  • (UE) 2020/510 du 07/04/2020,
  • (UE) 2021/587 du 12/04/2021
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Abbas PIR-ABASSI
Régime de sanctions
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Nom
  • PIR-ABASSI
Prénom
  • Abbas
Sexe
Masculin
Titre
  • magistrat dans une chambre pénale,
  • Ancien juge au tribunal révolutionnaire de Téhéran, 26e chambre
Régime de sanctions
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Motifs
Il a été en charge des procédures liées aux événements qui ont suivi l'élection. Il a prononcé de longues peines d'emprisonnement à l'issue de procès inéquitables à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme ainsi que plusieurs peines capitales à l'encontre de manifestants.
Fondement juridique
  • (UE) 359/2011 du 12/04/2011,
  • (UE) 2016/556 du 11/04/2016,
  • (UE) 2017/685 du 11/04/2017,
  • (UE) 2020/510 du 07/04/2020
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Abbas-Ali MOHAMMADIAN
Régime de sanctions
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-94 du 15 novembre 2022
Nationalité
IRAN
Nom
  • MOHAMMADIAN
Prénom
  • Abbas-Ali
Sexe
Masculin
Nationalité
  • IRAN
Titre
  • Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj).
Régime de sanctions
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Motifs
Abbas-Ali Mohammadian dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj) depuis 2017.
Alborz (Karaj) est une province où des manifestations majeures ont eu lieu depuis septembre 2022 et ont fait l’objet de violences policières excessives. Les forces de
sécurité ont fréquemment tiré directement sur des manifestants pacifiques, ce qui a entraîné la mort de nombreuses personnes, dont des enfants.
En tant que chef des forces de l’ordre dans la province d’Alborz (Karaj), Abbas-Ali Mohammadian est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en
Iran.
Fondement juridique
  • (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-94 du 15 novembre 2022

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