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Conformément aux dispositions de l’Ordonnance souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques, modifiée, les mesures de gel des fonds sont adoptées, à Monaco, par décision ministérielle et doivent être mises en œuvre sans délai par les personnes physiques et morales.

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