L'API de Gel des Fonds

L'API de Gel des Fonds est un outil permettant d'obtenir toutes les informations concernant la liste nationale de gel des fonds.

Grâce à elle vous pouvez :

  • Télécharger les fichiers de la liste nationale des gels
  • Accéder directement au flux complet de la liste nationale des gels
  • Connaitre la dernière date de publication de la liste nationale des gels

Définition de la liste nationale des gels

L’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 prévoit la mise en place d’une liste nationale, regroupant l’ensemble des personnes physiques et morales, entités ou organismes devant faire l’objet d’une procédure de gel des fonds et des ressources économiques en Principauté.

Cette liste consolidée est tenue par la Direction du Budget et du Trésor, qui la met à jour à chaque ajout, suppression ou modification des inscriptions.

Cette liste est conforme aux listes établies par l’Organisation des Nations unies, l’Union européenne et la République française et intègre, le cas échéant, les désignations effectuées par le Ministre d'État, sur le fondement de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Cette liste est actualisée régulièrement et chaque mise à jour de la liste fait l'objet de la publication d'une décision ministérielle.

Fichiers

Il est possible de télécharger directement la liste nationale dans les 2 formats suivants. Dernière publication le 06/12/2022 à 09h40

Schéma XML de la liste nationale de gel des fonds
XML

Documentation technique

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