Bienvenue sur le site des mesures de gel des fonds applicables en Principauté de Monaco
La Principauté de Monaco, en tant que membre de l’ONU, s’engage à mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU). La Principauté de Monaco met en œuvre, non seulement, les RCSNU liées à la répression et à la lutte contre le terrorisme, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, mais aussi les sanctions économiques décrétées par l’Union européenne et la République française. Pour en savoir plus
Dernière décision Ministérielle publiée
DM 2024-36 du 16/04/2024
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Nouveauté : Lignes Directrices sur les Sanctions Financières Ciblées
Des lignes directrices sur les sanctions financières ciblées ont été publiées par le Comité consultatif en matière de gel des fonds et des ressources économiques pour aider les institutions financières et les entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) à comprendre les procédures liées à la mise en œuvre pratique des sanctions financières ciblées à Monaco.
