Bienvenue sur le site des mesures de gel des fonds applicables en Principauté de Monaco 

En tant que membre de l’ONU, la Principauté de Monaco met en œuvre les résolutions du CSNU liées à la répression et à la lutte contre le terrorisme, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

La Principauté de Monaco applique également les sanctions économiques décrétées par l’Union européenne et la République française ou par un autre État, qui sont destinées à faire respecter des normes et principes consacrés par le droit international public, notamment les droits de l'homme, la démocratie, la paix et la sécurité internationales. Pour en savoir plus

Dernière décision Ministérielle publiée

DM 2024-53 du 13/06/2024

La Direction du Budget et du Trésor vous invite à prendre connaissance des dernières modifications apportées à la Liste Nationale des personnes physiques ou morales faisant l’objet d’une mesure de gel des fonds et des ressources économiques à Monaco.

Pour en savoir plus

À propos de la liste nationale de gel des fonds

Décisions Ministérielles

Documentation

Réglementation

Nouveauté : Lignes Directrices sur les Sanctions Financières Ciblées

Des lignes directrices sur les sanctions financières ciblées ont été publiées par le Comité consultatif en matière de gel des fonds et des ressources économiques pour aider les institutions financières et les entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) à comprendre les procédures liées à la mise en œuvre pratique des sanctions financières ciblées à Monaco.

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