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Réglementation nationale
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Renouvellement 3 mentions en application des mesures adoptées par la République française
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Modification 2 mentions en application de mesures adoptées par l'ONU (Résolution 1267 (1999) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaïda)
Modification 1 mention en application d’une mesure adoptée par l'ONU (Résolution 1988 (2011) visant les talibans)
Modification 21 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2026/1965 concernant l'EIIL (Daech) et Al-Qaida)
Renouvellement 2 mentions en application des mesures adoptées par la République française
Modification 7 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2026/1960 concernant l'EIIL (Daech) et Al-Qaida)
Modification 21 mentions en application de mesures adoptées par l'ONU (Résolution 1267 (1999) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaïda)
Modification 4 mentions en application de mesures adoptées par l'ONU (Résolution 1267 (1999) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaïda)
Renouvellement 2 mentions et retrait 1 mention en application des mesures adoptées par la République française
Modification 1 mention en application d'une mesure adoptée par l'UE (Rectificatif au Règlement d'exécution 2026/509 visant les atteintes à l'intégrité territoriale de l'Ukraine)
Modification 1 mention en application d'une mesure adoptée par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2026/1941 concernant la Libye)
Ajout 5 mentions en application de mesures adoptées par l'UE (Règlement d'exécution 2026/1940 visant les atteintes à l'intégrité territoriale de l'Ukraine)
Modification 1 mention en application d'une mesure adoptée par l'Union européenne (Rectificatif au Règlement d'exécution 2021/998 concernant la situation au Myanmar-Birmanie)
Modification 5 mentions en application de mesures adoptées par l'ONU (Résolution 1988 (2011) visant les Taliban) et modification 1 mention en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Rectificatif au Règlement d'exécution 2026/1714 concernant les cyberattaques)
Modifications 36 mentions en application de mesures adoptées par l'UE (Règlement d'exécution 2026/1878 concernant la lutte contre le terrorisme) + ajout 2 mentions en application de mesures adoptées par l'UE (Règlement d'exécution 2026/1883 concernant les activités nucléaires de l'Iran) + ajout 10 mentions en application de mesures adoptées par l'UE (Règlement d'exécution 2026/1895 visant les graves atteintes aux droits de l'homme)
Renouvellement 1 mention en application d'une mesure adoptée par la République française
Renouvellement 1 mention et retrait 1 mention en application des mesures adoptées par la République française
Modifications 3 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2026/1880 concernant la situation au Congo)
Retrait 4 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement 2026/1853 visant le soutien militaire de l'Iran dans le conflit Russie/Ukraine) + retrait 2 mentions et modification 2 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement 2026/1838 concernant les activités nucléaires de l'Iran)
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