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Réglementation nationale
Procédures
Renouvellement 2 mentions en application de mesures adoptées par la République française.
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Modification 3 mentions en application des mesures adoptées par l'ONU (Résolution 1988 (2011) visant les Talibans)
Modification 4 mentions en application des mesures adoptées par l'ONU (Résolution 1988 (2011) visant les Talibans)
Modification 1 mention en application d’une mesure adoptée par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2026/830 concernant l'EIIL (Daech) et Al-Qaida).
Renouvellement 3 mentions en application de mesures adoptées par la République française.
Renouvellement 2 mentions en application de mesures adoptées par la République française + modification 2 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2026/819 concernant l'EIIL (Daech) et Al-Qaida).
Retrait 8 mentions et mise à jour 5 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement 2026/775 concernant les activités nucléaires de l'Iran) + mise à jour 7 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement 2026/776 visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran) + ajout 1 mention en application de mesures adoptées par l'Organisation des Nations Unies (Résolution 1267 (1999) visant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida)
Ajout 2 mentions en application de mesures adoptées par l'Organisation des Nations Unies (Résolution 1267 (1999) visant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida)
Renouvellement 1 mention en application d'une mesure adoptée par la République française.
Ajout 5 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2026/589 concernant les cyberattaques) + ajout 9 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2026/613 visant les atteintes à l'intégrité territoriale de l’Ukraine) + ajout 4 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2026/647 concernant les activités déstabilisatrices de la Russie) + ajout 19 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2026/648 visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran)
Renouvellement 1 mention en application des mesures adoptées par la République française + retrait 5 mentions et mise à jour 210 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2026/695 concernant les atteintes à l'intégrité territoriale de l’Ukraine).
Renouvellement 2 mentions et ajout 1 mention en application des mesures adoptées par la République française + modification 22 mentions en application des mesures adoptées par l'ONU (Résolution 1988 (2011) visant les Talibans)
Retrait 1 mention en application d’une mesure adoptée par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2026/561 concernant l'EIIL (Daech) et Al-Qaida)
Correction 1 mention en application d'une mesure adoptée par l'Union européenne (rectificatif au Règlement d'exécution 2025/1894 concernant la situation en Ukraine publié le 06/03/2026)
Modification 4 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2026/531 concernant la situation au Soudan).
Modification d’une mention suite au retrait décidé par l'ONU (Résolution 1267 (1999) visant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida) qui reste listée en application du Règlement (UE) 881/2002.
Modification 61 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2026/426 visant la Biélorussie)
Ajout 4 mentions en application de mesures adoptées par l'Organisation des Nations Unies (Résolution 1591 (2005) concernant le Soudan)
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