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Réglementation nationale
Procédures
Mise à jour 1 mention + Retrait 1 mention en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2026/123 concernant le Hamas et le Jihad islamique palestinien)
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Renouvellement 1 mention en application d’une mesure adoptée par la République française
Modification 5 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2026/87 visant le Guatemala) et renouvellement 2 mentions en application de mesures adoptées par la République française
Renouvellement 6 mentions en application de mesures adoptées par la République française
Ajout 5 mentions en application de mesures adoptées par la République française
Renouvellement 2 mentions et retrait 2 mentions en application de mesures adoptées par la République française
Retrait 1 mention en application d'une mesure adoptée par l'Union européenne (Règlement d’exécution 2025/2656 visant l'Irak)
Ajout 2 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2025/2638 concernant la Russie)
Mise à jour 4 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2025/2558 concernant la Corée du Nord) + mise à jour 4 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2025/2559 concernant le Venezuela)
Ajout 4 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2025/2567 visant Haïti ) + ajout 14 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2025/2568 visant les activités déstabilisatrices de la Russie) + ajout 9 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2025/2588 visant les atteintes à l'intégrité territoriale de l'Ukraine)
Renouvellement 3 mentions en application de mesures adoptées par la République française
Modification 1 mention en application d’une mesure adoptée par l'ONU (Résolution 1518 (2003) visant l'Irak)
Retrait 1 mention en application d'une mesure adoptée par l'Union européenne (Règlement d’exécution 2025/2396 visant les activités de forage en Turquie)
Renouvellement 13 mentions en application de mesures adoptées par la République française + retrait 1 mention et modification 8 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2025/2508 concernant la situation au Congo)
Mise à jour 39 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2025/2471 concernant les graves violations des droits de l'homme)
Modification 4 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2025/2435 concernant la situation au Mali)
Modification 2 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2025/2309 concernant la situation à Haïti)
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