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Réglementation nationale
Procédures
Ajout 3 mentions en application de mesures adoptées par l'Union Européenne (Règlement d'exécution 2026/1225 concernant le soutien militaire de l’Iran dans le conflit Russie/Ukraine)
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Renouvellement 6 mentions en application de mesures adoptées par la République française.
Retrait 7 mentions en application de mesures adoptées par l'Union Européenne (Règlement d'exécution 2026/1211 concernant l'EIIL (Daech) et Al-Qaida).
Ajout 1 mention, Renouvellement 1 mention et Retrait 2 mentions en application de mesures adoptées par la République française.
Ajout 7 mentions en application de mesures adoptées par l'Union Européenne (Règlement d'exécution 2026/1177 concernant la violation des droits de l'homme)
Ajout 10 mentions en application de mesures adoptées par l'Union Européenne (Règlement d'exécution 2026/1174 concernant le Hamas et le Jihad islamique palestinien)
Modification 7 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2026/1147 concernant la situation en Russie)
Renouvellement 1 mention en application d'une mesure adoptée par la République française.
Modification 7 mentions suite au retrait de ces mentions par l'ONU (Résolution 1267 (1999) visant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida) qui restent inscrites en application du Règlement (UE) 881/2002
Retrait 7 mentions et mise à jour 11 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2026/1107 concernant la situation en Syrie).
Retrait 1 mention en application d'une mesure adoptée par la République française
Modification 5 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2026/1078 concernant les cyberattaques)
Ajout 23 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2026/1055 concernant les atteintes à l'intégrité territoriale de l’Ukraine)
Modification 3 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2026/1051 concernant la situation au Soudan).
Renouvellement 10 mentions en application de mesures adoptées par la République française
Renouvellement 1 mention en application d'une mesure adoptée par la République française
Renouvellement 2 mentions en application de mesures adoptées par la République française
Ajout 3 mentions et modification 1 mesure en application de mesures adoptées par l'ONU (Résolution 1591 (2005) concernant le Soudan) + modification 17 mentions en application des mesures adoptées par l'ONU (Résolution 1988 (2011) visant les Talibans)
Modifications 42 mentions + retrait 1 mention en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2026/926 concernant la situation au Myanmar/Birmanie)
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