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À propos de la liste nationale de gel des fonds

Bienvenue sur le site des mesures de gel des fonds applicables en Principauté de Monaco

La Principauté de Monaco, en tant que membre de l’ONU, s’engage à mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU). La Principauté de Monaco met en œuvre, non seulement, les RCSNU liées à la répression et à la lutte contre le terrorisme, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, mais aussi les sanctions économiques décrétées par l’Union européenne et la République française.

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 régissant les procédures de gel des fonds et des ressources économiques, les mesures de gel sont édictées, à Monaco, par le Ministre d’État, sous forme de décision ministérielle. Les mesures de gel doivent être mises en œuvre sans délai, à compter de leur publication sur le présent site internet du Gouvernement  Princier, dédié au gel des fonds et des ressources économiques. 

La Direction du Budget et du Trésor est en charge de la mise à jour de la Liste Nationale de toutes les personnes et entités faisant l’objet de mesures de gel à Monaco et est également le point de contact pour toute demande relative aux sanctions financières formulée par des institutions financières, des entreprises et professions non financières désignées, des autorités ou par des particuliers.

Liste nationale de gel des fonds

L’Ordonnance souveraine susvisée prévoit la création d’une Liste nationale, regroupant l’ensemble des personnes physiques ou morales, entités ou organismes faisant l’objet d’une mesure de gel des fonds et ressources économiques en Principauté de Monaco. Cette liste consolidée, tenue par la Direction du Budget et du Trésor, est mise à jour à chaque publication d’une décision ministérielle ajoutant, supprimant ou modifiant une mention. Cette Liste nationale est conforme aux listes établies par l’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne et la République française, et comporte également, le cas échant, les désignations effectuées par le Ministre d’État sur la base de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Seules les décisions du Ministre d'État en matière de gel des fonds et des ressources économiques font foi, la Liste Nationale n'étant publiée qu'à titre informatif.

La Direction du Budget et du Trésor est également le point de contact pour toute demande relative aux sanctions financières.