À propos de la liste nationale de gel des fonds

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 régissant les procédures de gel des fonds et des ressources économiques, les mesures de gel sont édictées, à Monaco, par le Ministre d’État, sous forme de décision ministérielle. Les mesures de gel doivent être mises en œuvre sans délai, à compter de leur publication sur le présent site internet du Gouvernement Princier, dédié au gel des fonds et des ressources économiques.

L’Ordonnance souveraine susvisée prévoit la création d’une Liste nationale, regroupant l’ensemble des personnes physiques ou morales, entités ou organismes faisant l’objet d’une mesure de gel des fonds et ressources économiques en Principauté de Monaco. Cette liste consolidée, tenue par la Direction du Budget et du Trésor, est mise à jour à chaque publication d’une décision ministérielle ajoutant, supprimant ou modifiant une mention.

Cette Liste nationale est conforme aux listes établies par l’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne et la République française, et comporte également, le cas échant, les désignations effectuées par le Ministre d’État sur la base de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Seules les décisions du Ministre d'État en matière de gel des fonds et des ressources économiques font foi, la Liste Nationale n'étant publiée qu'à titre informatif.

La Direction du Budget et du Trésor est également le point de contact pour toute demande relative aux sanctions financières.