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Rectification 1 mention (date de naissance) en vertu du rectificatif au Règlement d'exécution 2022/408 visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine)
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ajout 15 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2022/1955 visant les atteintes aux droits de l'Homme en Iran)
mise à jour 2 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2022/1935 visant le Nicaragua) + mise à jour 1 mention en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2022/1936 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques)
ajout 37 mentions en application de mesures adoptées par l’Union européenne (Règlement d'exécution 2022/1906 visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine)
mise à jour 3 mentions en application de mesures adoptées par l'Organisation des Nations unies (résolution 2374 (2017) visant le Mali)
ajout 1 mention en application de mesures adoptées par l'Organisation des Nations unies (résolution 2140 (2014) visant le Yémen)
ajout 9 mentions en application de mesures adoptées par la République française + mise à jour d'une mention figurant à l'annexe de la décision ministérielle 2022-75 du 19 septembre 2022 (ajout d'un alias)
ajout 2 mentions en application de mesures adoptées par l'Organisation des Nations unies (résolution 2140 (2014) visant le Yémen) + ajout 2 mentions en application de mesures adoptées par la République française + retrait 1 doublon en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2022/1529 visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine)
retrait 7 mentions en application de mesures adoptées par la République française
mise à jour 549 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2022/1529 visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine)
retrait 3 mentions et 2 doublons en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2022/1529 visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine)
mise à jour 2 mentions en application de mesures adoptées par l'Organisation des Nations unies (résolution 1718 (2006) visant la Corée du Nord)
retrait 4 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2022/1501 visant l'Ukraine)
ajout 1 mention en application de mesures adoptées par la République française
ajout 3 mentions en application de mesures adoptées par l’Union européenne (Règlement d'exécution 2022/1446 visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine)
retrait 1 mention en application de mesures adoptées par l'Organisation des Nations Unies (résolution 1518 (2003) visant l'Irak)
ajout 2 mentions en application de mesures adoptées par la République française
retrait 11 mentions et renouvellement 2 mentions en application de mesures adoptées par la République française
ajout 2 mentions en application de mesures adoptées par l’Union européenne (Règlement d'exécution 2022/1354 visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine) + retrait 1 mention en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2022/1356 visant la Tunisie) + rectification 1 mention (lieu de naissance) en vertu du rectificatif au Règlement d'exécution 2022/1270 visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine)
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