Liste nationale de gel des fonds

4181 résultats trouvés
Abdollah MEHRABI
Régime de sanctions
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-100 du 13 décembre 2022
Date de naissance
22/12/1961
Nationalité
IRAN
Nom
  • MEHRABI
Prénom
  • Abdollah
Date de naissance
  • 22/12/1961
Sexe
Masculin
Nationalité
  • IRAN
Titre
  • Grade: général de brigade.
  • Fonction: commandant de l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Régime de sanctions
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Motifs
Le général de brigade Abdollah Mehrabi est le commandant de l’organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance de la force aérospatiale du Corps des
gardiens de la révolution islamique et un ancien copropriétaire de Parvaz Mado Nafar Company (Mado), inscrite sur la liste de l’UE.
Mehrabi a acquis auprès de Mado des moteurs de véhicules aériens sans pilote (UAV) destinés à être utilisés par l’organisation du djihad pour la recherche et
l’autosuffisance de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique. Des moteurs fabriqués par Mado ont été trouvés dans des UAV iraniens
Shahed-136 utilisés par la Fédération de Russie dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.
En conséquence, le général de brigade Abdollah Mehrabi soutient des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Fondement juridique
  • (UE) 2022/2430 du 12/12/2022
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-100 du 13 décembre 2022
Abdollah SOLAT SANA
Régime de sanctions
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
DM 2021-12 du 30 juillet 2021
Nom
  • SOLAT SANA
Prénom
  • Abdollah
Alias
  • Solatsana
  • Solat Sanna; Sowlat Senna; Sovlat Thana
Régime de sanctions
UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Motifs
Directeur général des installations de conversion d’uranium (UCF) d’Ispahan. Ces
installations produisent le matériel d’alimentation (UF6) destiné aux installations
d’enrichissement de Natanz. Le 27 août 2006, M. Solat Sana a été décoré par le
président Ahmadinejad pour le rôle qu’il a joué dans ce contexte.
Fondement juridique
  • (UE) 267/2012 du 23/03/2012,
  • décision Conseil 23/04/2007, (UE) 2021/1242 du 29/07/2021
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
DM 2021-12 du 30 juillet 2021
Abdolsamad KHORAMABADI
Régime de sanctions
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Nom
  • KHORAMABADI
Prénom
  • Abdolsamad
Sexe
Masculin
Titre
  • chef de la "Commission chargée de déterminer les cas de contenu criminel",
  • directeur adjoint chargé du contrôle judiciaire (depuis le 13 octobre 2018),
  • Ancien chef de la “Commission chargée de déterminer les cas de contenu criminel”, une organisation gouvernementale chargée de la censure en ligne et de la cybercriminalité
Régime de sanctions
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Motifs
Ancien chef de la “Commission chargée de déterminer les cas de contenu criminel”, une organisation gouvernementale chargée de la censure en ligne et de la cybercriminalité. Sous sa direction, la commission a défini la “cybercriminalité” en recourant à un certain nombre de catégories vagues qui permettent d’ériger en infraction la création et la publication de contenu jugé inapproprié par le régime. Il a été responsable de la répression et du blocage de nombreux sites d’opposition, journaux électroniques, blogs, sites d’ONG spécialisées dans les droits de l’homme ainsi que de Google et Gmail depuis septembre 2012. La commission et lui ont contribué activement au décès en détention du blogueur Sattar Beheshti en novembre 2012. La commission qu’il dirigeait est donc directement responsable de violations systématiques des droits de l’homme, en particulier parce qu’elle interdit et filtre l’accès du public à des sites internet et bloque parfois complètement l’accès à internet.
Fondement juridique
  • (UE) 206/2013 du 11/03/2013,
  • (UE) 2020/510 du 07/04/2020,
  • (UE) 2021/587 du 12/04/2021
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Abdoulaye Chérif DIABY
Régime de sanctions
UE République de Guinée - R (UE) 1284/2009
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
DM 2021-16 du 06 août 2021
Date de naissance
26/02/1957
Nom
  • DIABY
Prénom
  • Abdoulaye Chérif
Date de naissance
  • 26/02/1957
Sexe
Masculin
Titre
  • Colonel Dr.
Autres informations
  • N° Passeport : 13683
Régime de sanctions
UE République de Guinée - R (UE) 1284/2009
Motifs
Médecin militaire. Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.
Fondement juridique
  • (UE) 1284/2009 du 22/12/2009,
  • (UE) 2018/1604 du 25/10/2018, (UE) 2021/1301 du 05/08/2021
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
DM 2021-16 du 06 août 2021
Abdoulaye HISSENE
Régime de sanctions
ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Date de naissance
01/01/1967,
Nationalité
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE,
Nom
  • HISSENE
Prénom
  • Abdoulaye
Alias
  • Abdoulaye Issène,
  • Abdoulaye Hissein,
  • Hissene Abdoulaye,
  • Abdoulaye Issène Ramadane,
  • Abdoulaye Issene Ramadan,
  • Issene Abdoulaye
Date de naissance
  • 01/01/1967,
  • 1967
Lieu de naissance
  • Ndélé, Bamingui-Bangoran : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE,
  • Haraze-Mangueigne : TCHAD
Nationalité
  • RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE,
  • TCHAD
Titre
  • Ancien ministre de la jeunesse et des sports du gouvernement de l'ancien président centrafricain Michel Djotodia
Autres informations
  • Adresse : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : KM5, Bangui,
  • RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Nana-Grébizi,
  • TCHAD : Ndjari, N'Djamena,
  • N° Passeport : D00000897 : Passeport diplomatique centrafricain délivré le 05/04/2013, valable jusqu'au 04/04/2018,
  • Autre Identité : 103-00653129-22 : carte nationale d'identité du Tchad délivrée le 21.04.2009 , date d'expiration le 21.04.2019
Régime de sanctions
ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
Motifs
Il avait auparavant dirigé le parti politique “Convention des patriotes pour la justice et la paix”. Il a également dirigé des milices armées à Bangui, en particulier dans le quartier du PK5 (3e arrondissement). Nom du père : Abdoulaye. Nom de la mère : Absita Moussa. Abdoulaye Hissène a été inscrit sur la liste le 17.052017 en application des dispositions du paragraphe 16 et de l'alinéa g) du paragraphe 17 de la résolution 2339 (2017) pour “s'être livré ou avoir apporté un appui à des actes qui ont compromis la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine, notamment des actes qui ont menacé ou entravé le processus politique, la stabilisation et la réconciliation ou alimenté les violences” et “pour avoir préparé, donné l'ordre de commettre, financé ou commis des attaques contre les missions de l'ONU ou les forces internationales de sécurité, notamment la MINUSCA, les missions de l'Union européenne et les forces françaises qui les soutiennent”.
Fondement juridique
  • (UE) 2017/890 du 24/05/2017,
  • (UE) 2017/1090 du 20/06/2017,
  • (UE) 2019/757 du 13/05/2019
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Abdu Tamer HASSAN
Régime de sanctions
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-29 du 09 avril 2022
Date de naissance
12/06/1994
Nom
  • HASSAN
Prénom
  • Abdu Tamer
Date de naissance
  • 12/06/1994
Sexe
Masculin
Régime de sanctions
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Motifs
Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Fondement juridique
  • (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-29 du 09 avril 2022
ABDUL AZIZ ABBASIN
Régime de sanctions
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Date de naissance
1969
Nom
  • ABDUL AZIZ ABBASIN
Alias
  • Abdul Aziz Mahsud
Date de naissance
  • 1969
Lieu de naissance
  • village de Sheykhan, région de Pirkowti, district d'Orgun, province de Paktika : AFGHANISTAN
Régime de sanctions
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement juridique
  • (UE) 1049/2011 du 20/10/2011
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Abdul Baqi Basir Awal Shah
Régime de sanctions
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Date de naissance
vers 1960,
Nationalité
AFGHANISTAN
Nom
  • Abdul Baqi Basir Awal Shah
Alias
  • Abdul Baqi
Date de naissance
  • vers 1960,
  • vers 1962
Lieu de naissance
  • ville de Jalalabad, province de Nangarhar : AFGHANISTAN,
  • district de Shinwar, province de Nangarhar : AFGHANISTAN
Nationalité
  • AFGHANISTAN
Titre
  • Maulavi,
  • Mollah,
  • gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime Taliban,
  • vice-ministre de l'information et de la culture sous le régime Taliban
Régime de sanctions
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Motifs
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - membre Taliban responsable de la province de Nangarhâr à compter de 2008.
Fondement juridique
  • (UE) 753/2011 du 01/08/2011,
  • décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001,
  • (UE) 968/2011 du 29/09/2011,
  • (UE) 263/2012 du 23/03/2012,
  • (UE) 1139/2012 du 03/12/2012,
  • (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
ABDUL BARI AKHUND
Régime de sanctions
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Date de naissance
vers 1953
Nationalité
AFGHANISTAN
Nom
  • ABDUL BARI AKHUND
Alias
  • Haji Mullah Sahib,
  • Zakir
Date de naissance
  • vers 1953
Lieu de naissance
  • District de Baghran, province de Helmand : AFGHANISTAN,
  • District de Now Zad, province de Helmand : AFGHANISTAN
Nationalité
  • AFGHANISTAN
Titre
  • Maulavi,
  • Mollah,
  • Gouverneur de la province de Helmand sous le régime des Taliban,
  • Membre du Conseil suprême des Taliban depuis 2009
Régime de sanctions
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Motifs
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - il appartient à la tribu Alokozai - est membre de la direction des Taliban dans la province de Helmand, Afghanistan.
Fondement juridique
  • décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001,
  • (UE) 753/2011 du 01/08/2011,
  • (UE) 968/2011 du 29/09/2011,
  • (UE) 263/2012 du 23/03/2012,
  • (UE) 1139/2012 du 03/12/2012,
  • (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Abdul Basir NOORZAI
Régime de sanctions
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Date de naissance
1965,
Nationalité
AFGHANISTAN
Nom
  • NOORZAI
Prénom
  • Abdul Basir
Alias
  • Haji Abdul Basir,
  • Haji ‘Abd Al-Basir,
  • Haji Basir Noorzai,
  • Abdul Baseer,
  • Abdul Basir
Date de naissance
  • 1965,
  • 1960,
  • 1963
Lieu de naissance
  • Baloutchistan, Province du Pakistan : PAKISTAN
Nationalité
  • AFGHANISTAN
Titre
  • Haji
Autres informations
  • Adresse : PAKISTAN : Chaman, province du Baloutchistan,
  • N° Passeport : AA3829182 : Passeport pakistanais,
  • Autre Identité : 5420124679187 : Identification nationale Pakistanaise
Régime de sanctions
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Motifs
Propriétaire de la Haji Basir and Zarjmil Company Hawala, qui fournit des services financiers aux taliban dans la région.
Fondement juridique
  • décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/03/2015,
  • (UE) 2015/1322 du 31/07/2015,
  • (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
ABDUL GHAFAR QURISHI ABDUL GHANI
Régime de sanctions
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Date de naissance
1970,
Nationalité
AFGHANISTAN
Nom
  • ABDUL GHAFAR QURISHI ABDUL GHANI
Alias
  • Abdul Ghaffar Qureshi
Date de naissance
  • 1970,
  • 1967
Lieu de naissance
  • Village de Turshut, district de Wursaj, province de Takhar : AFGHANISTAN
Nationalité
  • AFGHANISTAN
Titre
  • Maulavi,
  • Attaché chargé du rapatriement, «ambassade» des talibans, Islamabad, Pakistan
Autres informations
  • Adresse : AFGHANISTAN : Khairkhana Section Number 3, Kabul,
  • N° Passeport : D 000933 : Passeport afghan délivré à Kaboul le 13/09/1998,
  • Autre Identité : 55130 : n° d'identification national - carte d'identité nationale afghane, tazkira
Régime de sanctions
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Motifs
Impliqué dans un trafic de stupéfiants - membre du groupe ethnique Tadjik
Fondement juridique
  • décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001,
  • (UE) 753/2011 du 01/08/2011,
  • (UE) 968/2011 du 29/09/2011,
  • (UE) 263/2012 du 23/03/2012,
  • (UE) 543/2012 du 25/06/2012,
  • (UE) 263/2014 du 14/03/2014,
  • (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
ABDUL GHAFAR SHINWARI
Régime de sanctions
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Date de naissance
29/03/1965
Nationalité
AFGHANISTAN
Nom
  • ABDUL GHAFAR SHINWARI
Date de naissance
  • 29/03/1965
Lieu de naissance
  • Province de Nangarhar : AFGHANISTAN
Nationalité
  • AFGHANISTAN
Titre
  • Hadji,
  • Troisième secrétaire, consulat général des Taliban à Karachi
Autres informations
  • N° Passeport : D 000763 : Passeport délivré le 09/01/1997
Régime de sanctions
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Motifs
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - membre de la tribu Safi
Fondement juridique
  • décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001,
  • (UE) 753/2011 du 01/08/2011,
  • (UE) 263/2012 du 23/03/2012,
  • (UE) 968/2011 du 29/09/2011,
  • (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
ABDUL GHANI BARADAR ABDUL AHMAD TURK
Régime de sanctions
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Date de naissance
vers 1968
Nationalité
AFGHANISTAN
Nom
  • ABDUL GHANI BARADAR ABDUL AHMAD TURK
Alias
  • Mullah Baradar Akhund,
  • Abdul Ghani Baradar
Date de naissance
  • vers 1968
Lieu de naissance
  • Village de Yatimak, district de Dehrawood, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN
Nationalité
  • AFGHANISTAN
Titre
  • Mollah,
  • Vice-ministre de la défense sous le régime des Talibans,
  • Commandant militaire supérieur des Taliban et membre du «Conseil de Quetta» des Taliban depuis mai 2007
Régime de sanctions
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Motifs
Arrêté en février 2010 et détenu au Pakistan. Une demande d'extradition d'Afghanistan en attente à la haute cour de Lahore, Pakistan, depuis juin 2011 - Membre de la tribu Popalzai.
Fondement juridique
  • décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001,
  • (UE) 753/2011 du 01/08/2011,
  • (UE) 968/2011 du 29/09/2011,
  • (UE) 263/2012 du 23/03/2012,
  • (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Abdul Habib Alizai
Régime de sanctions
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Date de naissance
15/10/1963,
Nationalité
AFGHANISTAN
Nom
  • Abdul Habib Alizai
Alias
  • Haji Agha JanAlizai,
  • Hajji Agha Jan,
  • Agha Jan Alazai,
  • Haji Loi Lala,
  • Loi Agha,
  • Abdul Habib,
  • Agha Jan Alizai
Date de naissance
  • 15/10/1963,
  • 14/02/1973,
  • 1967,
  • vers 1957
Lieu de naissance
  • Village de Yatimchai, district de Musa Qala, province du Helmand : AFGHANISTAN,
  • Province de Kandahar : AFGHANISTAN
Nationalité
  • AFGHANISTAN
Titre
  • Hadji
Régime de sanctions
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Motifs
A dirigé un réseau de trafic de stupéfiants dans la province de Helmand en Afghanistan. Il s'est régulièrement rendu au Pakistan.
Fondement juridique
  • décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/11/2010,
  • (UE) 753/2011 du 01/08/2011,
  • (UE) 968/2011 du 29/09/2011,
  • (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (UE) 263/2014 du 14/03/2014,
  • (UE) 1057/2014 du 08/10/2014,
  • (UE) 2017/404 du 07/03/2017,
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
ABDUL HAI HAZEM ABDUL QADER
Régime de sanctions
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Date de naissance
1971
Nationalité
AFGHANISTAN
Nom
  • ABDUL HAI HAZEM ABDUL QADER
Alias
  • Abdul Hai Hazem
Date de naissance
  • 1971
Lieu de naissance
  • Village de Pashawal Yargatoo, district de Andar, province de Ghazni : AFGHANISTAN
Nationalité
  • AFGHANISTAN
Titre
  • Maulavi,
  • Mollah,
  • Premier secrétaire "consulat général" des Taliban à Quetta, Pakistan
Autres informations
  • Adresse : AFGHANISTAN : Village de Iltifat, district de Shakardara, province de Kaboul,
  • AFGHANISTAN : Région de Puli Charkhi, district n, ville de Kaboul, province de Kaboul,
  • N° Passeport : D 0001203 : Passeport afghan
Régime de sanctions
ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement juridique
  • décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001,
  • (UE) 753/2011 du 01/08/2011,
  • (UE) 968/2011 du 29/09/2011,
  • (UE) 263/2012 du 23/03/2012,
  • (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021

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