Liste nationale de gel des fonds

4 449 résultats trouvés
Zinaida Vasilieuna BALABALAVA
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement Juridique Monégasque
DM 2023-65 du 04 août 2023
Nom
  • BALABALAVA
Prénom
  • Zinaida Vasilieuna
Alias
  • Zinaida Vasilievna BALABALAVA
Sexe
Féminin
Titre
  • Juge au tribunal de la ville de Navapolatsk.
Régime de sanctions
UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Motifs
En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Navapolatsk, Zinaida Balabalava est responsable de nombreuses décisions à motivation politique prononcées contre des manifestants pacifiques, en particulier la condamnation de la dirigeante syndicale Volha Bytsikava, et des militants Hanna Tukava et Andrei Halavyryn. Elle a condamné des personnes à des amendes et à des arrestations pour avoir publié des slogans “pas de guerre” ou des comptes rendus indépendants de procès.
Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.
Fondement juridique
  • (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Fondement Juridique Monégasque
DM 2023-65 du 04 août 2023
Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI
Régime de sanctions
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
DM 2021-10 du 20 juillet 2021
Date de naissance
03/09/1936
Nationalité
TUNISIE
Nom
  • BEN ALI
Prénom
  • Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen
Date de naissance
  • 03/09/1936
Lieu de naissance
  • Hammam-Sousse : TUNISIE
Sexe
Masculin
Nationalité
  • TUNISIE
Titre
  • ex-président de la Tunisie
Autres informations
  • Autre Identité : 00354671 : pièce d'identité - pays de délivrance Tunisie
Régime de sanctions
UE Tunisie - R (UE) 101/2011
Motifs
décédé - fils de Selma HASSEN, marié à Leïla TRABELSI. Personne (décédée) dont les activités font l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel
Fondement juridique
  • (UE) 101/2011 du 04/02/2011,
  • (UE) 2016/111 du 28/01/2016,
  • (UE) 2020/115 du 27/01/2020
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
DM 2021-10 du 20 juillet 2021
Ziyad SABBAGH
Régime de sanctions
UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Date de naissance
1960
Nom
  • SABBAGH
Prénom
  • Ziyad
Date de naissance
  • 1960
Lieu de naissance
  • Alep : SYRIE
Sexe
Masculin
Titre
  • Ministre de l'industrie - Nommé en août 2020.
Régime de sanctions
UE Syrie - R (UE) 36/2012
Motifs
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Fondement juridique
  • (UE) 2020/1649 du 06/11/2020
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Zohreh ELAHIAN
Régime de sanctions
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement Juridique Monégasque
DM 2023-15 du 20 février 2023
Nationalité
IRAN
Nom
  • ELAHIAN
Prénom
  • Zohreh
Sexe
Féminin
Nationalité
  • IRAN
Titre
  • Membre de la commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du parlement iranien.
Régime de sanctions
UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Motifs
Zohreh Elahian est une législatrice et partisane de la ligne dure, ainsi qu’un membre de la commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du parlement iranien.
Elle fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. En tant que membre du parlement iranien, Elahian a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022.
Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Fondement juridique
  • (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Fondement Juridique Monégasque
DM 2023-15 du 20 février 2023
Zoulhima CHALICHE
Régime de sanctions
UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Date de naissance
1946,
Nom
  • CHALICHE
Prénom
  • Zoulhima
Alias
  • Zoulhima SHALISH,
  • Zu al-Himma CHALICHE,
  • Zoulhima Shaleesh,
  • Dhu al-Himma Shalish
Date de naissance
  • 1946,
  • 1951,
  • 1956
Lieu de naissance
  • Kerdaha : SYRIE
Sexe
Masculin
Titre
  • général de division,
  • officier des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011,
  • ancien chef de la protection présidentielle
Régime de sanctions
UE Syrie - R (UE) 36/2012
Motifs
Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. Membre de la famille Assad : cousin du président Bashar alAssad
Fondement juridique
  • (UE) 611/2011 du 23/06/2011,
  • (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Zuhair FADHLUN
Régime de sanctions
UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Nom
  • FADHLUN
Prénom
  • Zuhair
Alias
  • Zoher,
  • Fadloun,
  • Fadhloun
Titre
  • Directeur de la succursale du CERS connu sous le nom d'“Institut 3000”, alias Institut 5000
Autres informations
  • Adresse : SYRIE : Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas
Régime de sanctions
UE Syrie - R (UE) 36/2012
Motifs
Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d'agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.
Fondement juridique
  • (UE) 2018/420 du 19/03/2018,
  • (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Zuhair HAMAD
Régime de sanctions
UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Nom
  • HAMAD
Prénom
  • Zuhair
Alias
  • Zouheir Hamad,
  • Zuheir Hamad,
  • Zouhair Hamad
Lieu de naissance
  • Damas : SYRIE
Titre
  • Général de division,
  • Chef adjoint de la direction des renseignements généraux (également connu sous le nom de direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012
Régime de sanctions
UE Syrie - R (UE) 36/2012
Motifs
Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef adjoint de la direction des renseignements généraux. Responsable d'actes de répression, de violations des droits de l'homme et d'actes de violence contre la population civile en Syrie.
Fondement juridique
  • (UE) 1244/2011 du 01/12/2011,
  • (UE) 2016/1735 du 29/09/2016,
  • (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Zuhair KHAZIM
Régime de sanctions
UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Date de naissance
1963
Nom
  • KHAZIM
Prénom
  • Zuhair
Alias
  • Zouhair KHAZIM
Date de naissance
  • 1963
Lieu de naissance
  • Aïn al Tineh : SYRIE,
  • Lattaquié : SYRIE
Sexe
Masculin
Titre
  • Ministre des transports nommé en août 2020
Régime de sanctions
UE Syrie - R (UE) 36/2012
Motifs
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Fondement juridique
  • (UE) 2020/1505 du 16/10/2020
Fondement Juridique Monégasque
DM 2021-01 du 04 juin 2021
Zurab Gayozovic MAKIYEV
Régime de sanctions
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-13 du 24 février 2022
DM 2022-75 du 19 septembre 2022
Date de naissance
30/09/1976
Nom
  • MAKIYEV
Prénom
  • Zurab Gayozovic
Date de naissance
  • 30/09/1976
Sexe
Masculin
Régime de sanctions
UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Motifs
Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Fondement juridique
  • (UE) 2022/261 du 23/02/2022,
  • (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Fondement Juridique Monégasque
DM 2022-13 du 24 février 2022
DM 2022-75 du 19 septembre 2022

Export

Cette opération peut durer plusieurs minutes...

Export Pdf

Télécharger au format pdf

Export Excel

Télécharger au format Excel