Skip links navigation
Official website of the Principality of Monaco
All of the useful services and information for users in the Principality on the official websites of the Prince’s Government of Monaco
The Prince’s Government of Monaco website
The portal, where you can access online services
All services and information for individuals
All services and information for businesses
National legislation
Procedures
Retrait 3 mentions en application de mesures adoptées par la République française
Download in pdf format
Download in excel format
Mise à jour 35 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2023/806 visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine)
Ajout 2 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2023/755 visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine)
Ajout 2 mentions en application de mesures adoptées par la République française
Ajout 3 mentions en application de mesures adoptées par la République française
Ajout 4 mentions en application de mesures adoptées par la République française + Retrait 1 mention et mise à jour 21 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2023/721 visant les atteintes aux droits de l'Homme en Iran)
Retrait 4 mentions, ajout 1 mention et renouvellement 1 mention, en application de mesures adoptées par la République française
Retrait 1 mention en application de mesures adoptées par l'Organisation des Nations unies (Résolution 1518 (2003) visant l’Irak) + retrait 2 mentions en application de mesures adoptées par la République française + Modification 1 mention en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Rectificatif au règlement d'exécution 2023/419 visant la Biélorussie)
Ajout 9 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2023/645 visant les atteintes aux droits de l'Homme en Iran)
Ajout 4 mentions en application de mesures adoptées par la République française
Retrait 4 mentions (dont un doublon) et mise à jour 236 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2023/571 visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine)
Retrait 2 mentions en application de mesures adoptées par l'Organisation des Nations Unies (résolution 1518 (2003) visant l'Irak)
Retrait 1 mention en application d'une mesure adoptée par la République française
Ajout 12 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2023/500 visant les graves violations des droits de l'homme)
Mise à jour 1 mention en application de mesures adoptées par l'Organisation des Nations Unies (résolution 1533 (2004) visant la République démocratique du Congo)
Ajout 15 mentions en application de mesures adoptées par l’Union européenne (Règlement d'exécution 2023/430 visant les graves violations des droits de l'homme) + ajout 1 mention en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2023/428 visant le Mali) + mise à jour 27 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2023/419 visant la Biélorussie) + mise à jour 34 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2023/420 visant les personnes impliquées dans des actes de terrorisme)
Ajout 121 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2023/429 visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine)
Ajout 16 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2023/378 visant le Myanmar/la Birmanie) + ajout 34 mentions en application de mesures adoptées par l'Union européenne (Règlement d'exécution 2023/379 visant les atteintes aux droits de l'Homme en Iran)
Retrait 2 mentions en application de mesures adoptées par la République française