Liste nationale de gel des fonds

L’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 prévoit la création d’une liste nationale regroupant toutes les personnes physiques ou morales, entités et organismes faisant l’objet d’une mesure de gel des fonds et ressources économiques en Principauté.
Cette liste consolidée est tenue par la Direction du Budget et du Trésor et mise à jour à chaque publication d’une décision ministérielle ajoutant, supprimant ou modifiant une mention.
La Liste Nationale est conforme aux listes établies par les Nations Unies, l’Union européenne et la République française, et comporte les désignations faites par le Ministre d’État sur la base de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Seules les décisions du Ministre d'État en matière de gel des fonds et des ressources économiques font foi, la Liste Nationale n'étant publiée qu'à titre informatif.